Conditions Générales de Vente

NYA Cosmetics – www.nyacosmetics.fr

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.nyacosmetics.fr, édité par NYA Cosmetics, marque appartenant à T.Pozzo (ci-après « le Vendeur » ou « NYA Cosmetics »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

2. Informations légales

NYA Cosmetics

Entreprise individuelle – NYA Cosmetics

Adresse : 7 Rue Picasso, Moneteau 89470, France

E-mail : serviceclient@nyacosmetics.fr

Téléphone : 07 60 18 32 79‬

Numéro SIRET : 92029069900015

TVA intracommunautaire : FR06920290699

Le site nyacosmetics.fr est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et photographiés sur le site nyacosmetics.fr.

Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif ; des variations mineures peuvent exister sans altérer la qualité ni la fonctionnalité du produit.

Les produits NYA Cosmetics sont neufs, non testés sur les animaux, vegan et conformes à la réglementation européenne sur les produits cosmétiques et accessoires de beauté.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

 

5. Commande

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le détail de sa commande.

NYA Cosmetics se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou paiement en plusieurs fois via Klarna, selon les options proposées lors du passage de commande.

Les transactions sont entièrement sécurisées grâce au système de paiement SSL et aux partenaires certifiés PCI-DSS.

Le débit est effectué au moment de la commande.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par NYA Cosmetics.

 

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France métropolitaine.

Les délais moyens de livraison sont de 24 à 72 heures ouvrées après expédition, selon le transporteur choisi.

Les livraisons sont assurées par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, avec numéro de suivi communiqué par e-mail.

En cas de retard exceptionnel ou de perte de colis, le service client NYA Cosmetics s’engage à accompagner le Client dans la procédure d’enquête et de réexpédition ou de remboursement, selon le cas.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client par e-mail à serviceclient@nyacosmetics.fr, en précisant le numéro de commande et les produits concernés.

Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, dans l’état neuf, non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Tout produit ouvert, testé, utilisé ou dont le scellé a été rompu ne pourra faire l’objet d’un retour, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Une fois le retour réceptionné et validé, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.

 

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• qui ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• personnalisés à la demande du Client.

Les produits NYA Cosmetics étant des accessoires de beauté à usage personnel, tout produit ouvert ou utilisé est considéré comme définitivement vendu.

 

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client à serviceclient@nyacosmetics.fr avec photo(s) à l’appui.

Après vérification, le produit pourra être échangé ou remboursé sans frais.

 

11. Responsabilité

NYA Cosmetics ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié des produits, ou du non-respect des précautions d’emploi mentionnées sur le site ou l’emballage.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou défauts de livraison dus à un cas de force majeure (grèves, perturbations logistiques, catastrophes naturelles…).

 

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à : serviceclient@nyacosmetics.fr.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, graphismes, logos, vidéos, charte graphique) sont la propriété exclusive de NYA Cosmetics et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.

Le Client peut également recourir gratuitement à un service de médiation à la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

 

15. Contact

Pour toute question relative à une commande, un retour ou un renseignement produit, le service client est disponible à :

📩 serviceclient@nyacosmetics.fr

📞 07 60 18 32 79‬

🕘 Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.